Chat Control 1.0 : adopté par ceux qui ont voté contre

Le 9 juillet, le Parlement européen a laissé passer la reconduction de Chat Control 1.0, faute des 361 voix requises pour la bloquer, alors que la majorité votait contre. Ce que ça change, et ce qui repart en trilogue en septembre.

Ce qui s’est passé le 9 juillet

Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a acté la reconduction de Chat Control 1.0, c’est-à-dire le règlement (UE) 2021/1232 : une dérogation à la directive ePrivacy qui autorise les fournisseurs à scanner volontairement les communications à la recherche de contenus pédocriminels (CSAM). Ce texte avait expiré le 3 avril 2026. Il est reconduit, en vigueur jusqu’au 3 avril 2028.

Le détail qui compte : il n’a pas été adopté par un vote pour. Le décompte est de 314 voix contre, 276 pour, 17 abstentions. La majorité des votants a dit non. Sauf que pour rejeter la position du Conseil, il fallait une majorité absolue de 361 voix, manquée de 47. Résultat : le texte passe faute de blocage. Patrick Breyer parle d’une farce démocratique, et sur ce point précis il est difficile de lui donner tort.

Deuxième détail, dénoncé par plusieurs eurodéputés : le dossier a été reprogrammé au tout début des vacances parlementaires, quand l’hémicycle est clairsemé. Un classique du calendrier, mais un classique efficace.

Débunk express

Trois contre-vérités tournent en boucle depuis le 9 juillet. Voici la réalité en face.

« Le Parlement a voté POUR Chat Control. » Faux. 314 ont voté contre, 276 pour : la majorité a voté non. Le texte passe parce que le seuil pour le bloquer, 361 voix, n’a pas été atteint, pas parce qu’il a été approuvé.

« WhatsApp, Signal, iMessage vont être scannés. » Faux. Un amendement Renew adopté le même jour exclut explicitement le chiffrement de bout en bout du champ de ce texte. Le 1.0 reste du scanning volontaire, hors E2E.

« C’est le grand Chat Control obligatoire qui vient de passer. » Faux. Le texte du 9 juillet, c’est le 1.0 volontaire. Le scanning obligatoire, potentiellement côté client sur l’E2E, c’est le CSAR (Chat Control 2.0), toujours en trilogue, reprise en septembre.

Deux textes, deux histoires. Le 1.0 est volontaire et exclut l’E2E. Le 2.0 est le vrai danger, et il n’est pas encore tranché.

Pourquoi ça te concerne

Sur ton Mac et ton iPhone, le 1.0 ne change rien aujourd’hui : ton iMessage, ton WhatsApp, ton Signal restent chiffrés de bout en bout, explicitement hors du périmètre de ce texte. Ne laisse personne te vendre une panique produit qui n’existe pas.

Sauf que ce texte ne se limite pas aux messageries. Il couvre aussi les emails, et là, la nuance change tout : un email classique (Gmail, Outlook, iCloud Mail) n’est pas chiffré de bout en bout. Il reste donc pleinement dans le champ du scan volontaire que le 1.0 prolonge.

Google et les autres peuvent scanner le contenu de tes mails à la recherche de CSAM, et l’exclusion E2E ne te protège pas, puisqu’il n’y a pas d’E2E à protéger. Seule une messagerie réellement chiffrée de bout en bout, comme Proton Mail, passe entre les mailles.

Mesure bien ce que cela veut dire. C’est comme si la Police lisait ton courrier alors que tu n’as rien à te reprocher. C’est digne de la STASI !

Le vrai risque porte un autre nom : le client-side scanning du CSAR 2.0. C’est le principe d’inspecter tes messages sur ton appareil, avant qu’ils soient chiffrés. La crypto n’est pas cassée, elle est vidée de son sens : ton message est lu en clair sur ton téléphone avant de partir. Et ce point d’inspection, une fois posé, n’appartient plus jamais qu’aux « gentils ».

Ce n’est pas de la science-fiction côté Apple. En 2021, Apple a annoncé NeuralHash, un système de scan CSAM côté client sur iPhone, avant de l’abandonner en décembre 2022 sous la pression. Le code existe, la logique aussi.

Un CSAR contraignant, c’est exactement le levier qui rouvrirait ce dossier, cette fois par la loi et non par choix. La plainte du West Virginia contre Apple en février 2026 montre que la pression judiciaire sur le sujet ne retombe pas.

Ce que tu peux faire

Rien à installer, rien à corriger sur ton appareil : le 1.0 n’ouvre aucune faille produit. C’est un signal politique, et une leçon de méthode : un texte rejeté par la majorité des votants peut passer quand même quand le seuil de blocage n’est pas atteint. Retiens le mécanisme, parce qu’il resservira en septembre.

Le rendez-vous, c’est le CSAR à la reprise de septembre 2026. Cinq rounds de trilogue sans accord, le dernier le 29 juin, et la ligne de fracture reste le chiffrement.

Garde Signal en messagerie de repli, suis EDRi et Patrick Breyer pour l’issue réelle, et écris à ton eurodéputé avant que le 2.0 ne revienne sur la table. La pression publique a déjà déplacé des lignes sur ce dossier, elle peut recommencer.

Pour creuser : Chat Control 2.0, le mécanisme complet · NIS2 contre CSAR, quand l’UE se contredit · La convergence mondiale des textes anti-privacy